GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES : Christine BESSE, Dominique FABIANI, Denis BERIO, Charlotte BONNEUIL, Anne MARTARESCHE, Johanna DADOUNE-TOUBOUL Olivier MONDOLONI et Pierre BEAUVALLET Notaires

L'office vous informe

COVID 2019 Pendant cette nouvelle période de confinement, l'Office reste opérationnel Lire la suite

COVID 19 : depuis les dernières annonces du Président de la République, et à la  suite à la parution du décret du 29 octobre 2020, notre Office a adapté ses activités mais reste opérationnel.

 

Afin de préserver la sécurité de nos collaborateurs, le télétravail est privilégié. Ils resteront parfaitement joignables par mail et sur leur numéro de téléphone habituel.

 

Les entretiens de renseignements ou d’ouverture de dossier auront lieu exclusivement par téléphone ou  visio-conférence.

 

Les rendez-vous de signature seront prioritairement tenus en visio-conférence.. Pour cela, vous devez avoir accès à un ordinateur avec une webcam et un micro, une tablette ou encore un smartphone. Préalablement au rendez-vous, nous vous transmettrons le lien pour télécharger l'application et lors du rendez-vous vous verrez l'acte ou les documents défiler sur votre écran, et pourrez entièrement participer à la séance comme si vous y étiez, mais sans vous déplacer.

 

Vous pourrez également nous solliciter pour établir des procurations aux fins d’être représenté lors de la signature par l’un de nos collaborateurs.

 

Enfin, en dernier lieu, si votre présence physique est nécessaire nous vous adresserons une convocation qui vous autorisera à vous déplacer pour venir à l’étude. Le rendez-vous sera alors tenu en présentiel dans le respect des mesures sanitaires qui vous seront adressées avec la convocation.

 

L'office continue à vous accompagner tout au long de ce nouveau confinement, et sera ainsi en mesure de vous recevoir à distance en visioconférence ou en présentiel chaque fois que cela sera nécessaire.

Actualités

02/12/2022 Travaux réalisés par le vendeur et impôts fonciers Lire la suite
Les travaux effectués dans le cadre d’une vente d’un immeuble à rénover ne sont pas déductibles des travaux fonciers, a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 octobre dernier.

Dans cette affaire, des époux avaient acquis un immeuble à rénover, à Bayonne, en novembre 2014. Ils avaient déduit de leurs revenus perçus en 2014 et 2015, le coût des travaux réalisés par le vendeur. A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration leur avait réclamé les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales correspondantes à ces années-là.

Le couple contesta cette décision mais la justice administrative confirma la décision de l’administration fiscale : « le prix des travaux devant être réalisés par le vendeur est un élément du prix d’acquisition de l’immeuble. » Il constitue une dépense en capital « qui ne pouvait être considérée comme une charge déductible des revenus fonciers des acquéreurs. 

Accéder à l'arrêt du Conseil d'Etat

Crédit photo : Pixabay

01/12/2022 Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
Lire la suite sur le site des Notaires de France
25/11/2022 Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires Lire la suite
Les propriétaires d’une résidence secondaire ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de leur taxe d’habitation.

Le délai est augmenté de 5 jours pour les paiements en ligne sur impot.gouv.fr. Pour rappel, lorsque le montant de l’impôt est supérieur à 300 €, le contribuable est tenu de régler l’impôt par voie dématérialisée.

Tout retard expose à une majoration de 10 % du montant de la taxe d’habitation.

En savoir plus sur la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

Crédits :kosmozoo

25/11/2022 Premier baromètre des petites villes de demain
C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
Lire la suite sur le site des Notaires de France
24/11/2022 La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...
Lire la suite sur le site des Notaires de France

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