GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES : Christine BESSE, Dominique FABIANI, Denis BERIO, Charlotte BONNEUIL, Anne MARTARESCHE, Johanna DADOUNE-TOUBOUL Olivier MONDOLONI et Pierre BEAUVALLET Notaires

L'office vous informe

COVID 2019 Pendant cette nouvelle période de confinement, l'Office reste opérationnel Lire la suite

COVID 19 : depuis les dernières annonces du Président de la République, et à la  suite à la parution du décret du 29 octobre 2020, notre Office a adapté ses activités mais reste opérationnel.

 

Afin de préserver la sécurité de nos collaborateurs, le télétravail est privilégié. Ils resteront parfaitement joignables par mail et sur leur numéro de téléphone habituel.

 

Les entretiens de renseignements ou d’ouverture de dossier auront lieu exclusivement par téléphone ou  visio-conférence.

 

Les rendez-vous de signature seront prioritairement tenus en visio-conférence.. Pour cela, vous devez avoir accès à un ordinateur avec une webcam et un micro, une tablette ou encore un smartphone. Préalablement au rendez-vous, nous vous transmettrons le lien pour télécharger l'application et lors du rendez-vous vous verrez l'acte ou les documents défiler sur votre écran, et pourrez entièrement participer à la séance comme si vous y étiez, mais sans vous déplacer.

 

Vous pourrez également nous solliciter pour établir des procurations aux fins d’être représenté lors de la signature par l’un de nos collaborateurs.

 

Enfin, en dernier lieu, si votre présence physique est nécessaire nous vous adresserons une convocation qui vous autorisera à vous déplacer pour venir à l’étude. Le rendez-vous sera alors tenu en présentiel dans le respect des mesures sanitaires qui vous seront adressées avec la convocation.

 

L'office continue à vous accompagner tout au long de ce nouveau confinement, et sera ainsi en mesure de vous recevoir à distance en visioconférence ou en présentiel chaque fois que cela sera nécessaire.

Actualités

23/09/2022 Assurance emprunteur et faculté de résiliation Lire la suite
Depuis le 1er septembre, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Chaque année, les assureurs doivent en informer leurs assurés.

En cas d’accident de la vie, l’assurance emprunteur prend en charge les mensualités restant à courir pour rembourser le prêt immobilier. L’assuré est ainsi couvert contre les risques d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d'autonomie et de décès.

S’il souhaite changer d’assurance, généralement pour un contrat moins onéreux, l’emprunteur doit fournir à la banque, une police présentant des garanties équivalentes à celle du précédent contrat. La banque a 10 jours pour répondre à la demande de substitution. Tout refus doit être motivé.

A l’inverse, en cas d’acceptation, l’assuré doit résilier son ancienne assurance en lui précisant la date de prise d’effet du nouveau contrat.

En savoir plus sur les formalités à accomplir

Crédits : marchmeena29

23/09/2022 Diagnostic assainissement en vue des JO Lire la suite
Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre un diagnostic assainissement.

L’obligation est entrée en vigueur le 1er juillet dernier en prévision de certaines épreuves des Jeux Olympiques de 2024. Il s’agit de rendre salubres les eaux de la Seine et de la Marne.

Jusque-là, seuls les vendeurs de logements équipés d’un système d’assainissement non collectif y étaient soumis.

Pour rappel, le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente. Le notaire, chargé de la transaction, est d’ailleurs tenu de transmettre à l’autorité compétente en matière d’assainissement, une attestation contenant la date de la vente, les informations nécessaires à l’identification du bien vendu ainsi que le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

*Accéder à la liste des communes franciliennes concernées par le diagnostic assainissement, listées en annexe du décret n°2022-93 du 31 janvier 2022

Crédits : imagedepotpro

21/09/2022 Le Certificat Successoral Européen - CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
Lire la suite sur le site des Notaires de France
20/09/2022 Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
Lire la suite sur le site des Notaires de France
09/09/2022 L'augmentation des prix ralentit Lire la suite
Dans l'ancien, les prix continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu. Au second trimestre 2022, la hausse demeure toujours plus marquée pour les maisons que pour les appartements.

En un an, les prix devraient enregistrer une croissance de 6,8% en France, hors Mayotte, selon les dernières prévisions des « Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens », parues le 6 septembre dernier. L'augmentation devrait s’élever à 8,4% pour les maisons et à 4,5% pour les appartements.

La même tendance s’observe en Ile-de-France où les Notaires du Grand Paris relèvent une croissance annuelle du prix des maisons de 5,4%, contre seulement 0,7% pour les appartements, dans une étude publiée le même jour.

Un ralentissement sans doute bienvenu dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. Selon une note de L’Observatoire crédit logement / CSA, également communiquée le 6 septembre 2022, les banques accélèrent l’augmentation des taux. En août 2022, le taux moyen était de 1,82%, hors assurance et coût des sûretés, contre 1,70% en juillet 2022. Sans surprise, la durée des prêts s’est allongée jusqu’à 243 mois, en août 2022 et le nombre de prêts accordés a baissé de 12,8% de juin à août 2022, par rapport à la même période en 2021.

La prochaine publication des indices Notaires-Insee de prix des logements anciens paraîtra le 24 novembre 2022.

Accéder aux indices Notaires-Insee de prix des logements anciens

Consulter le dossier de presse des Notaires du Grand Paris sur le marché francilien au deuxième trimestre 2022

Lire la publication mensuelle de L'Observatoire crédit logement / CSA

 

Photo : Anyaberkut

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